Conditions d'utilisation
📅 Dernière mise à jour: Janvier 2026 | ⚖️ Termes et services de LocalPulse IA
1. Définitions
- Service: La plateforme LocalPulse IA, incluant site web, API, et applications
- Utilisateur: Tout individu ou entité ayant créé un compte
- Contenu: Textes, images, données uploadées ou générées
- Nous/LocalPulse: LocalPulse IA SAS et ses filiales
2. Acceptation des conditions
En accédant ou utilisant LocalPulse IA, vous acceptez sans réserve ces conditions d'utilisation. Si vous ne les acceptez pas, vous devez cesser toute utilisation du Service immédiatement.
3. Compte utilisateur
3.1 Création de compte
- ✓ Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser LocalPulse
- ✓ Fournissez des informations exactes et complètes
- ✓ Gardez votre mot de passe confidentiel
- ✓ Vous êtes responsable de toutes les activités sous votre compte
3.2 Suspension/Suppression
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte si vous violez ces conditions, le droit applicable, ou si vous engagez une activité frauduleuse.
4. Contenu et licence
4.1 Contenu utilisateur
Vous conservez tous les droits sur votre contenu. En uploadant des images ou données, vous nous accordez une licence limitée pour les traiter, analyser et stocker à des fins de fourniture du Service.
4.2 Contenu généré
Les posts Google My Business générés par LocalPulse IA à partir de vos photos vous appartiennent. Vous pouvez les éditer, publier ou supprimer comme bon vous semble.
4.3 Droits d'auteur
Vous garantissez que vous possédez ou avez l'autorisation pour tout contenu uploadé. LocalPulse IA décline toute responsabilité en cas d'infraction aux droits d'auteur tiers.
5. Utilisation interdite
Vous ne devez PAS utiliser LocalPulse pour:
- ✗ Violer les lois ou réglementations applicables
- ✗ Publier du contenu illégal, frauduleux ou harcelant
- ✗ Tenter de pirater, casser ou contourner le Service
- ✗ Automatiser l'accès sans autorisation (scraping, bots)
- ✗ Publier du contenu sexuel, violent ou incitant à la haine
- ✗ Violer les politiques de Google My Business
- ✗ Concurrencer délibérément LocalPulse avec les données du Service
6. Responsabilité du fournisseur de services
6.1 Disponibilité du service
Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité 24/7, mais ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le Service peut être indisponible pour maintenance ou causes indépendantes.
6.2 Limitation de responsabilité
SAUF DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, LOCALPULSE N'EST PAS RESPONSABLE DE:
- ✗ Dommages indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs
- ✗ Perte de données, de bénéfices ou de revenus
- ✗ Contenu généré inexact ou inadapté (la qualité dépend de vos inputs)
- ✗ Interruptions ou ralentissements du Service
- ✗ Violations des politiques Google My Business (vous êtes responsable)
Responsabilité maximale: Votre responsabilité vis-à-vis de LocalPulse n'excédera pas les frais que vous avez payés au cours des 12 derniers mois, ou 100€, selon le montant le plus élevé.
7. Obligations de l'utilisateur
Vous êtes responsable de:
- ✓ Respecter tous les droits d'auteur et propriété intellectuelle
- ✓ Vérifier que vos posts ne violent pas les politiques de Google
- ✓ Maintenir des sauvegardes locales de vos données importantes
- ✓ Signaler les bugs ou abus à contact@localpulse-ia.fr
- ✓ Respecter les quotas et limites d'utilisation (voir plan de tarification)
8. Tarification et paiement
8.1 Abonnement
Les tarifs sont affichés au moment de l'inscription. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.
8.2 Annulation et remboursement
Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. Pas de remboursement pour la période en cours.
9. Propriété intellectuelle
LocalPulse IA, son logo, code source, algorithmes et interface sont la propriété exclusive de LocalPulse IA SAS. Aucune partie du Service ne peut être reproduite ou distribuée sans permission écrite.
10. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions occasionnellement. Les modifications importantes vous seront notifiées par email. L'utilisation continue implique votre acceptation des modifications.
11. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant support@localpulse-ia.fr. Après résiliation, vos données seront supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale.
12. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Toute action en justice se déroulera devant les tribunaux de Grasse (France).
13. Contact
Pour toute question sur ces conditions:
📧 contact@localpulse-ia.fr
LocalPulse IA SAS, Cannes, France