Mentions légales
📅 Dernière mise à jour: Janvier 2026 | ⚖️ Conformes à la loi LCEN
1. Éditeur du site
Nom commercial : LocalPulse.IA
Forme juridique : Entrepreneur individuel (EI)
SIREN : 750 077 430
Pays : France
TVA : Non assujetti — TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Email : contact@localpulse-ia.fr
Directeur de publication : LocalPulse.IA
2. Hébergement
Données utilisateurs — Supabase
Photos, comptes et données personnelles hébergés dans des centres de données situés en France (UE).
Site : supabase.com
Application web — Vercel Inc.
Code applicatif déployé via Vercel (infrastructure CDN avec nœuds en Europe, conformité RGPD).
Site : vercel.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site localpulse-ia.fr — textes, graphiques, logos, icônes, images, code source et architecture — est la propriété exclusive de LocalPulse IA SAS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou distribution sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en contactant contact@localpulse-ia.fr.
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6. Limitation de responsabilité
LocalPulse IA s'efforce de maintenir des informations exactes et à jour sur ce site. Cependant, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations et contenus disponibles sur ce site est sous votre entière responsabilité.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français, notamment la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Grasse, France.
8. Contact
📧 contact@localpulse-ia.fr
LocalPulse.IA — SIREN 750 077 430 — France